• 1. INTRODUCTION

Ce document (ainsi que les documents mentionnés ici) établit les conditions générales qui régissent l'utilisation de ce site (www.parfois.ma) et l'achat de produits sur celui-ci (ci-après dénommées les «Conditions»). Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions et notre Politique de confidentialité et de cookies (ci-après, la «Politique de confidentialité et de cookies») avant d'utiliser ce site Web. Lorsque vous utilisez ce site Web ou passez une commande sur celui-ci, vous êtes lié par ces conditions et notre politique de confidentialité et de cookies. Si vous n’acceptez pas les conditions et la politique de confidentialité et de cookies, n’utilisez pas ce site Web. Ces conditions peuvent être modifiées. Il est de votre responsabilité de les lire périodiquement, car les Conditions au moment de l'utilisation du site Web ou de la conclusion du contrat concerné (telles que définies plus loin) sont celles qui s'appliquent. Si vous avez des questions concernant les Conditions ou la Politique de confidentialité et de cookies, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact. Le Contrat (tel que défini ci-dessous) peut être exécuté, à votre choix, dans l'une des langues dans lesquelles les Conditions sont disponibles sur ce site.

• 2. NOS DÉTAILS

La vente de biens à travers ce site est effectuée sous le nom de PARFOIS par NESK INVESTMENT SARL, au capital de 52 000 000 Dirhams ICE 001527438000082, une société dont le siège social est situé à Morocco Mall 2nd Floor Office Space, Maroc, avec adresse e-mail [email protected] inscrite au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 114201.

• 3. VOS DÉTAILS ET VOS VISITES SUR CE SITE WEB

La vente de biens à travers ce site est effectuée sous le nom de PARFOIS par NESK INVESTMENT SARL, au capital de 52 000 000 Dirhams ICE 001527438000082, une société dont le siège social est situé à Morocco Mall 2nd Floor Office Space, Maroc, avec adresse e-mail [email protected] inscrite au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 114201.

• 4. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

Lorsque vous utilisez ce site Web et passez des commandes via celui-ci, vous acceptez de:

I. Utilisez ce site Web uniquement pour effectuer des demandes de renseignements et des commandes légalement valables.

ii. Ne pas passer des fausses commandes ou frauduleuses. Si une commande de ce type peut raisonnablement être considérée comme passée, nous serons autorisés à l'annuler et à informer les autorités compétentes.

iii. Fournissez-nous votre adresse e-mail, votre adresse postale et / ou d'autres coordonnées de manière véridique et exacte. Vous acceptez également que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter dans le cadre de votre commande si nécessaire (voir notre Politique de confidentialité).

Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, vous ne pouvez pas passer votre commande.

Lorsque vous passez une commande sur ce site Web, vous déclarez que vous avez plus de 18 ans et que vous êtes légalement autorisé à conclure des contrats contraignants.

• 5. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Le service de livraison des articles proposés sur ce site Internet n'est disponible qu'au Maroc.

• 6.FORMALISATION DU CONTRAT

Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne et cliquer sur «Autoriser le paiement». Après cela, vous recevrez un e-mail confirmant la réception de votre commande (la «Confirmation de commande»). Vous serez informé par e-mail de l'envoi de la commande (la «Confirmation d'expédition»). Ces conditions constituent un accord écrit entre nous. Un reçu électronique avec les détails de votre commande sera également joint à la confirmation d'expédition (le «reçu électronique»).

La commande d'un produit en ligne sur le site emporte l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

Conformément aux dispositions de la loi no. 31-08 sur la protection du consommateur, avant de valider sa commande, vous avez la possibilité de vérifier les détails de la commande proposée et de corriger d'éventuelles erreurs.

En outre, conformément aux dispositions de la loi no. 53-08 sur l'échange électronique de données légales, le bon de commande peut être conservé par nous et vous comme preuve des relations contractuelles entre nous.

Conformément aux dispositions de la loi no. 31-08 relative à la protection du consommateur, après la validation de votre paiement, un récapitulatif de la commande est envoyé à l'adresse mail indiquée au moment de la commande.

• 7. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

Si vous constatez qu'une erreur est survenue lors de la saisie de vos données personnelles lors de votre inscription en tant qu'utilisateur de ce site, vous pouvez les modifier dans la rubrique «Mon compte».

Dans tous les cas, vous pourrez corriger les erreurs liées aux données personnelles fournies lors du processus d'achat en contactant le service client via l'adresse email [email protected], ainsi qu'en exerçant le droit de rectification prévu dans notre Confidentialité et politique de cookies. Ce site Web affiche des boîtes de confirmation dans diverses sections du processus d'achat qui ne permettent pas à la commande de continuer si les informations de ces sections n'ont pas été correctement fournies. En outre, ce site Web offre des détails sur tous les articles que vous avez ajoutés à votre panier pendant le processus d'achat, de sorte qu'avant d'effectuer le paiement, vous pouvez modifier les détails de votre commande.

Si vous détectez une erreur dans votre commande après l'achèvement du processus de paiement, vous devez immédiatement contacter notre service client, via l'adresse e-mail ci-dessus pour corriger l'erreur.

Nous garantissons la confidentialité des données transmises après votre identification, conformément aux dispositions de la loi no. 09-08 relatives au traitement des données personnelles.

Le traitement des données personnelles a été notifié à la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) et est en cours d'autorisation. Le numéro du reçu sera ajouté à ces mentions dès que disponible.

• 8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits sont soumises à disponibilité. Dans ce sens, s'il y a des difficultés concernant l'approvisionnement des produits ou s'il n'y a plus d'articles en stock, nous nous réservons le droit de vous fournir des informations sur les produits de substitution de qualité et valeur identiques ou supérieures que vous pouvez commander. Si vous ne souhaitez pas commander les produits de substitution, nous vous rembourserons tout montant que vous aurez pu payer.

• 9. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit de ce site Web à tout moment et de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu de celui-ci. Bien que nous fassions toujours tout notre possible pour traiter toutes les commandes, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles qui nous obligent à refuser de traiter une commande après avoir envoyé la confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de le faire à tout moment.

• 10. LIVRAISON

Nonobstant la clause 8 ci-dessus concernant la disponibilité des produits et sauf circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons d'envoyer la commande comprenant le (s) produit (s) répertorié (s) dans chaque confirmation de livraison avant la date indiquée dans la confirmation de livraison en question ou, si aucune date de livraison n'est précisé, dans le délai estimé indiqué lors du choix du mode de livraison et, en tout état de cause dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de la Confirmation de Commande.

Conformément à l'article 39 de la loi no. 31-08 édictant des mesures de protection des consommateurs, le délai de livraison ne peut excéder 7 jours.

Néanmoins, il peut y avoir des retards pour des raisons telles que la survenance de circonstances imprévues ou la zone de livraison.

Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous informerons de cette situation et nous vous donnerons la possibilité de poursuivre l'achat, en établissant une nouvelle date de livraison, ou d'annuler la commande avec remboursement intégral du montant payé.

Aux fins des présentes Conditions, la «livraison» s'entend comme ayant eu lieu ou la commande «livrée» dès que vous ou un tiers indiqué par vous acquérez la possession physique des marchandises, ce qui sera attesté par la signature de la réception de la commande à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.

• 11. INCAPACITÉ DE LIVRER

S'il nous est impossible de livrer votre commande, nous tenterons de trouver un endroit sûr pour la laisser. Si nous ne pouvons pas trouver un endroit sûr, votre commande sera renvoyée à notre entrepôt.

Nous laisserons également une note expliquant où se trouve votre commande et ce qu'il faut faire pour la faire livrer à nouveau. Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de livraison à l'heure convenue, nous vous demandons de nous contacter pour organiser la livraison un autre jour.

Si après 7 jours à compter de la date à laquelle votre commande est disponible pour la livraison, la commande n'a pas pu être livrée pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous supposerons que vous souhaitez annuler le contrat et celui-ci sera résilié. À la suite de la résiliation du contrat, nous vous retournerons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix de tout mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire que nous proposons) sans aucun retard injustifié, et en tout cas, dans les 15 jours suivant la date à laquelle le présent contrat a été résilié.

• 12. TRANSMISSION DES RISQUES ET PROPRIETE DES PRODUITS

Les produits seront sous votre responsabilité à partir du moment de la livraison chez vous, comme indiqué à l'article 10 ci-dessus.

Vous deviendrez propriétaire des produits lorsque nous recevrons le paiement intégral de tous les montants dus, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (telle que définie à l'article 10 ci-dessus), si cela devait avoir lieu ultérieurement.

• 13. PRIX ET PAIEMENT

Le prix des produits sera celui stipulé à tout moment sur notre site Internet, sauf en cas d'erreur manifeste. Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que les prix affichés sur le site Web sont corrects, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix de l'un des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous donnerons la possibilité de confirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et tous les montants payés vous seront remboursés en totalité.

Nous ne sommes pas obligés de vous fournir un produit au prix inférieur incorrect (même lorsque nous avons envoyé la confirmation de commande) si l'erreur dans le prix est évidente et indubitable et aurait pu raisonnablement être reconnue par vous comme un prix incorrect.

Les prix sur le site incluent la TVA, mais excluent les frais de livraison, qui sont ajoutés au prix total comme indiqué dans notre guide d'achat (voir la section sur les frais de livraison).

Les prix peuvent changer à tout moment. Cependant, sauf comme stipulé ci-dessus, les modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons envoyé une confirmation de commande.

Une fois que vous avez sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter, ils seront ajoutés à votre panier. La prochaine étape consistera à traiter la commande et à effectuer le paiement. Pour cela, vous devez suivre les étapes du processus d'achat, en indiquant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape. De plus, tout au long du processus d'achat, avant le paiement, vous pouvez modifier les détails de votre commande. Une description détaillée du processus d'achat vous est fournie dans le Guide d'achat. De plus, si vous êtes un utilisateur enregistré, un enregistrement de toutes les commandes que vous avez passées est disponible dans la zone «Mon compte».

Vous pouvez utiliser comme moyen de paiement les cartes suivantes: Visa,Maestro et MasterCard. En outre, vous pouvez payer votre commande au transporteur en espèces lors de la livraison de la commande.

Pour minimiser le risque d'accès non autorisé, les détails de votre carte de crédit seront cryptés. Une fois que nous recevons votre commande, nous demandons une pré-autorisation sur votre carte pour nous assurer qu'il y a suffisamment de fonds pour terminer la transaction. Le débit sur votre carte sera effectué au moment où votre commande quitte notre entrepôt.

Lorsque vous cliquez sur «Autoriser le paiement», vous confirmez que la carte de crédit est la vôtre ou que vous êtes le titulaire légitime du bon électronique.

Les cartes de crédit sont soumises à la vérification et à l'autorisation de l'entité émettrice de la carte. Si l'entité n'autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut de livraison et nous ne serons pas en mesure de conclure un contrat avec vous.

• 14. CHECK-OUT EXPRESS

La fonction de paiement express (ci-après «Paiement express») vous permet d'effectuer plus facilement des achats sur ce site Web, car vous n'avez pas à saisir les informations d'expédition, de facturation et de paiement pour chaque achat. Le paiement express est disponible dans la section «Panier».

Pour utiliser Express Check-out, vous devrez enregistrer les informations de votre carte. Vous pouvez le faire lors d'un paiement avec l'une des cartes acceptées par ce site Web en cliquant sur l'option «Enregistrer les détails de ma carte». Cela entraînera la sauvegarde des détails de la carte suivants: numéro de carte, nom du titulaire de la carte exactement tel qu'il apparaît sur la carte et date d'expiration de la carte.

Pour enregistrer les informations de votre carte et utiliser le paiement express, vous devrez accepter la politique et les conditions de confidentialité applicables.

En acceptant d'utiliser Express Check-out, vous autorisez que les achats payés via l'outil soient facturés sur la carte respective liée à l'outil. L'utilisation de la carte est régie dans tous les cas par les conditions écrites entre vous et l'émetteur de la carte.

Vous pouvez enregistrer les informations de la carte dans Express Check-out pour autant de cartes que vous le souhaitez, pour ce faire, vous devez effectuer au moins un paiement avec chacune d'elles. Si vous souhaitez enregistrer les informations de la carte pour plus d'une carte, la carte dont les informations ont été enregistrées le plus récemment sera considérée comme votre «Carte préférée» et sera facturée par défaut pour les achats Express Check-out. Cependant, vous pouvez modifier votre carte préférée dans la section Mon compte de cette page Web.

Pour utiliser Express Check-out, il vous suffit de cliquer sur le bouton «Express Check-out» qui apparaît dans le panier. Un écran apparaîtra immédiatement avec les informations d'expédition, de facturation et de paiement de votre achat. Les informations disponibles sur cet écran ne peuvent pas être modifiées, donc s'il y a des informations incorrectes, ne finalisez pas l'achat. Pour effectuer des achats en utilisant différents détails, n'utilisez pas le service de paiement express.

Vous pouvez modifier votre carte préférée liée au paiement express dans la section Mon compte de cette page Web.

• 15. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Conformément aux règles et réglementations en vigueur, tous les achats effectués via le site sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

• 16. POLITIQUE D'ÉCHANGE / DE RETOUR

• 16.1 Droit de rétractation légal

Si vous contractez en tant que consommateur, conformément à l'article 36 de la loi n ° 31-08 portant mesures de protection des consommateurs, vous avez le droit de résilier le Contrat dans les 7 jours, sans indication de motif.

Le délai de rétractation expirera après 7 jours à compter du jour où vous acquérez, ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous acquiert, la possession physique des marchandises ou en cas de marchandises multiples dans une commande livrée séparément, après 7 jours à compter du jour où vous acquérez, ou un tiers autre que le transporteur indiqué par vous acquiert, la possession physique du dernier bien commandé en une seule commande.

Si vous décidez de vous retirer de ce contrat, nous vous retournerons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix de tout mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire que nous proposons) sans aucun frais indu. Retard, et en tout cas, dans les 7 jours suivant la date à laquelle le présent contrat a été résilié. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à l'exception du paiement à la livraison, auquel cas les sommes versées vous seront restituées via un bon électronique. Dans tous les cas, vous n'aurez aucun frais à payer suite à ce remboursement. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise.

Vous devez renvoyer ou livrer les marchandises ou nous les remettre dans n'importe quel magasin PARFOIS au Maroc sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 7 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai de 7 jours.

À moins que vous ne remettiez les marchandises dans un magasin PARFOIS au Maroc ou par un coursier organisé par PARFOIS, vous assumerez les frais directs de retour des marchandises.

Vous n'êtes responsable que de toute diminution de la valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

• Droit de rétractation contractuel

En plus du droit légal de rétractation pour les consommateurs, mentionné à l'article 16.1 ci-dessus, nous vous accordons un délai de 7 jours à compter de la date de la réception du colis pour retourner les produits (à l'exception de ceux mentionnés à l'article 17.3 ci-dessous, pour lesquels le droit pour annuler est exclu).

Veuillez garder à l'esprit que la période de 7 jours sera calculée de date à date et que les jours non ouvrables ne seront donc pas exclus. Lorsqu'au cours du délai de l'expiration il n'y avait pas de jour équivalent à l'initiale du calcul, le terme expirera le dernier du période mentionné.

Dans le cas où vous retournez la marchandise dans le délai contractuel du droit de rétractation après l'expiration du délai légal, vous ne serez remboursé que du montant payé pour lesdits produits. Les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Vous pouvez exercer votre droit contractuel de rétractation conformément aux dispositions de la clause 16.1 ci-dessus. Cependant, si vous nous informez de votre intention de vous rétracter du contrat après le délai légal de rétractation, vous devez, dans tous les cas, nous remettre les marchandises dans le délai de 7 jours à compter de la réception du colis.

• Dispositions communes

Vous n'aurez pas le droit de résilier le contrat lorsqu'il s'agit de la livraison de l'un des produits suivants:

i. Articles personnalisés (Parfums, agendas...)

ii. Marchandises scellées ne pouvant pas être retournées pour des raisons d'hygiène et descellées après la livraison.

Votre droit de résilier le contrat s'applique exclusivement aux produits qui sont retournés dans le même état dans lequel vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé une fois qu'il a été ouvert, pour des produits qui ne sont pas dans le même état que lors de leur livraison ou s'ils ont été endommagés, alors prenez soin du (des) produit (s) dans votre possession. Veuillez retourner les produits en utilisant ou en incluant tous leurs emballages d'origine, instructions et autres documents, le cas échéant, accompagnant les produits.

En cas d'annulation, les produits respectifs seront retournés comme suit:

Vous pouvez échanger tout produit dans n'importe quel magasin PARFOIS du pays où votre produit a été livré et qui a la même section que le produit que vous souhaitez retourner "hors articles soldés" . Dans ce cas, vous devez vous rendre en magasin et présenter le produit avec le reçu électronique que vous aurez reçu ainsi que la confirmation d'expédition, qui est également disponible dans votre compte sur le site Internet. Vous pouvez afficher le reçu électronique numériquement sur l'écran de votre mobile, ou l'imprimer et l'apporter au magasin.

Lorsque vous retournez le (s) produit (s) par courrier organisé par nous, vous devez nous contacter via notre formulaire Web ou par adresse e-mail à [email protected] pour organiser la collecte du produit à votre domicile. Vous devez envoyer le produit dans son emballage d'origine et suivre les instructions de la section «RETOURS» de ce site Web. vous pouvez demander un retour par courrier en envoyant un e-mail à [email protected]. Nous devons ajouter notre adresse e-mail de réclamation pour gérer facilement l'opération de retrait

Après examen de l'article, nous vous informerons si vous avez droit au remboursement des sommes versées. Les frais de livraison seront remboursés lorsque le droit de rétractation est exercé dans le délai légal et que toutes les marchandises concernées sont retournées. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les 15 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre intention d'annuler.

Nonobstant ce qui précède, nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise. Le remboursement sera toujours effectué en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour payer votre achat, à l'exception du paiement à la livraison, auquel cas les sommes versées seront retournées via un bon électronique.

Vous assumez le coût et les risques de nous renvoyer les produits, comme indiqué ci-dessus.

Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

• 16.4 Retours de produits défectueux

Si vous pensez qu'au moment de la livraison, le produit n'est pas tel que stipulé dans le contrat, vous devez nous contacter immédiatement sur notre formulaire de contact, en fournissant les détails du produit et les dommages subis; vous pouvez également nous envoyer un email à [email protected].

Vous devez retourner le produit dans n'importe quel magasin PARFOIS au Maroc ou le remettre au transporteur que nous envoyons à votre domicile.

Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons par e-mail dans un délai raisonnable si le produit peut être échangé ou si vous avez droit à un remboursement (le cas échéant). Le remboursement ou le remplacement de l'article aura lieu dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans les 15 jours à compter de la date à laquelle nous vous adressons un e-mail confirmant que le remboursement ou le remplacement du produit est en cours.

Si un défaut ou un dommage est confirmé sur les produits retournés, nous vous rembourserons intégralement, y compris les frais que vous avez accumulés de livraison et de retour. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour payer votre achat ou au moyen d'un bon électronique, à votre choix. En cas d'achats effectués via Cash on Delivery, les sommes versées seront restituées via un bon électronique.

Tous les droits reconnus dans la législation en vigueur seront, dans tous les cas, sauvegardés.

• 17. RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, DROITS LÉGAUX DES CONSOMMATEURS

Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions, notre responsabilité concernant tout produit acquis sur notre site Web sera strictement limitée au prix d'achat dudit produit.

Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne sera ni annulée ni limitée dans les cas suivants:

i. en cas de décès ou de préjudice personnel causé par notre négligence;

ii. en cas de fraude ou de tromperie frauduleuse; ou

iii. dans tous les cas où il était illégal ou illicite d'exclure, de limiter ou de tenter d'exclure ou de limiter notre responsabilité.

Nonobstant le paragraphe ci-dessus, et dans la mesure autorisée par la loi, et sauf indication contraire dans les présentes Conditions, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes suivantes, quelle que soit leur origine:

I. perte de revenus ou de ventes;

ii. perte d'exploitation;

iii. perte de bénéfices ou de contrats;

iv. perte d'économies prévues;

v. perte de données;

vi. perte de temps de travail ou de gestion.

En raison de la nature ouverte de ce site Web et de la possibilité d'erreurs dans le stockage et la transmission d'informations numériques, nous ne garantissons pas l'exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce site Web, sauf indication contraire expresse sur ce site.

Toutes les descriptions de produits, informations et matériaux présentés sur ce site Web sont fournis «tels quels», sans aucune garantie expresse ou implicite, à l'exception de celles légalement établies. En ce sens, si vous passez un contrat en tant que consommateur ou utilisateur, nous sommes tenus de livrer un bien conforme au contrat, en étant responsable envers vous de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. Il est entendu que les biens sont conformes au contrat s'ils: (i) sont conformes à la description que nous avons donnée et possèdent les qualités que nous avons présentées sur ce site; (ii) sont aptes aux fins pour lesquelles des marchandises de ce type sont normalement utilisées; (iii) montrer la qualité et les performances qui sont normales dans les marchandises du même type et auxquelles on peut raisonnablement s'attendre. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties, à l'exception de celles qui ne peuvent être légitimement exclues.

• 18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d'auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le matériel ou le contenu fourni dans le cadre du site Web appartiennent à tout moment au groupe PARFOIS ou à un tiers qui avait autorisé le groupe PARFOIS l'utilisation dudit contenu ou matériel. Vous ne pouvez pas utiliser ledit matériel à moins d'être expressément autorisé par le Groupe PARFOIS. Cela ne vous empêche pas d'utiliser ce site Web dans la mesure nécessaire pour copier les informations de votre commande ou vos coordonnées.

• 19. VIRUS, PIRATERIE ET ​​AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES

Vous ne devez pas utiliser indûment ce site Web en introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre logiciel ou matériel technologiquement dommageable ou nuisible. Vous ne devez pas tenter d'accéder de manière non autorisée à ce site Web, au serveur sur lequel le site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données lié à notre site Web. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site par le biais d'une attaque de déni de service ou d'une attaque de déni de service distribué.

Le non-respect de cette clause sera considéré comme une infraction au sens de la réglementation applicable. Nous signalerons tout non-respect de ce règlement aux autorités compétentes et nous coopérerons avec elles pour déterminer l'identité de l'attaquant. De même, en cas de non-respect de cette clause, l'autorisation d'utiliser ce site Web sera suspendue immédiatement. Nous ne serons pas tenus responsables de tout dommage ou préjudice résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre logiciel ou matériel technologiquement dommageable ou nuisible qui pourrait affecter votre ordinateur, équipement informatique, données ou matériels à la suite de l'utilisation de ce site Web ou télécharger du contenu à partir du même ou de ceux vers lesquels ce site vous redirige.

• 20. LIENS DE NOTRE SITE WEB

Si notre site Web contient des liens vers d'autres sites Web et des documents tiers, lesdits liens sont fournis à titre informatif uniquement et nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou matériaux. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice découlant de leur utilisation.

• 21. COMMUNICATION ÉCRITE

La réglementation applicable exige que certaines des informations ou notifications que nous vous envoyons soient sous forme écrite. En utilisant ce site Web, vous acceptez que la plupart des communications avec nous soient électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou nous vous fournirons des informations en publiant des alertes sur ce site. À des fins contractuelles, vous acceptez d'utiliser ce moyen de communication électronique et acceptez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux exigences légales de les fournir par écrit. Cette condition n'affectera pas vos droits statutaires.

• 22. NOTIFICATIONS

Les notifications que vous nous envoyez doivent être envoyées de préférence via notre formulaire de contact. Conformément aux dispositions de la clause 22 ci-dessus et sauf stipulation contraire, nous pouvons vous envoyer des notifications soit par courrier électronique, soit à l'adresse postale que vous nous avez fournie lors de la passation de commande.

Il est entendu que les notifications seront reçues et traitées dès leur publication sur notre site Web, 24 heures après leur envoi par e-mail ou trois jours après la date d'affranchissement de toute lettre. Pour prouver que la notification a été envoyée, il suffit de prouver, dans le cas d'une lettre, qu'elle a été correctement adressée, que le bon affranchissement a été payé et qu'elle a été dûment remise au bureau de poste ou à une boîte aux lettres; dans le cas d'un e-mail, que la notification a été envoyée à l'adresse e-mail indiquée par le destinataire.

• 23. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

Le contrat lie les deux parties, ainsi que nos successeurs, cessionnaires et héritiers respectifs.

Vous ne pouvez pas transmettre, céder, prélever ou transférer de toute autre manière un contrat ou l'un des droits ou obligations qui en découlent sans avoir obtenu notre consentement écrit au préalable.

Nous pouvons transmettre, céder, prélever, sous-traiter ou de toute autre manière transférer un contrat ou l'un des droits ou obligations qui en découlent, à tout moment pendant la durée du contrat. Pour éviter tout doute, lesdites transmissions, cessions, prélèvements ou autres transferts n'affecteront pas les droits que, le cas échéant, vous avez en tant que consommateur reconnus par la loi ou annuler, réduire ou limiter de quelque manière que ce soit les garanties expresses et tacites que nous pouvons avoir. Vous a donné.

• 24. ÉVÉNEMENTS AU-DELÀ DE NOTRE CONTRÔLE

Nous ne serons pas responsables de tout non-respect ou retard dans le respect de l'une des obligations que nous assumons en vertu d'un contrat lorsqu'il est causé par des événements qui sont hors de notre contrôle raisonnable («Force Majeure»).

La force majeure comprend tout acte, événement, défaut d'exercice, omission ou accident qui échappe à notre contrôle raisonnable, y compris, entre autres, ce qui suit:

I. Grève, lock-out ou autres formes de protestation.

ii. Troubles civils, révolte, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.

iii. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.

iv. Incapacité d'utiliser les trains, les navires, les avions, les transports motorisés ou d'autres moyens de transport, publics ou privés.

v. Incapacité d'utiliser les systèmes de télécommunication publics ou privés.

vi. Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

vii. Grève, défaillance ou accident dans le transport maritime ou fluvial, le transport postal ou tout autre type de transport.

Il est entendu que nos obligations découlant des contrats sont suspendues pendant la période au cours de laquelle la force majeure reste en vigueur et que nous recevrons une prolongation du délai pour remplir ces obligations d'une durée égale à la durée de la situation de force majeure durée. Nous fournirons toutes les ressources raisonnables pour mettre fin à la situation de Force Majeure ou pour trouver une solution nous permettant de remplir nos obligations en vertu du Contrat malgré la situation de Force Majeure.

• 25. RENONCIATION AUX DROITS

L'absence d'exigence de notre part de strict respect de votre part de l'une quelconque des obligations assumées par vous en vertu d'un Contrat ou des présentes Conditions ou d'un manque d'exercice de notre part des droits ou actions qui nous correspondent en vertu de le présent Contrat ou les Conditions ne constitueront pas une renonciation ou une limitation desdits droits ou actions, ni ne vous exonéreront de l'exécution desdites obligations.

La renonciation de notre part à un droit ou à une action spécifique ne constituera pas la renonciation à d'autres droits ou actions découlant du contrat ou des conditions.

La renonciation de notre part à l'une de ces Conditions ou aux droits ou actions découlant du Contrat ne prendra effet que si expressément stipulé qu'il s'agit d'une renonciation à des droits et qu'elle vous est formalisée et notifiée conformément aux dispositions de la section Notifications au-dessus.

• 26. ANNULATION PARTIELLE

Si l'une de ces Conditions ou toute disposition d'un Contrat est déclarée nulle et non avenue par résolution ferme de l'autorité correspondante, les autres termes et conditions resteront en vigueur sans être affectés par ladite déclaration d'annulation.

• 27. CONTRAT ENTIER

Ces Conditions et tout document référencé dans celles-ci constituent l'intégralité du Contrat entre les Parties en ce qui concerne l'objet de celles-ci, remplaçant tout pacte, accord ou promesse antérieur fait entre les Parties verbalement ou par écrit.

Les parties reconnaissent que nous avons accepté de conclure le contrat sans dépendre de toute déclaration ou promesse faite par l'autre partie ou qui aurait pu être déduite de toute déclaration ou document dans les négociations conclues par les deux parties avant ledit contrat, sauf ceux expressément mentionnés dans les présentes Conditions.

Aucune des Parties ne prendra aucune mesure concernant toute déclaration fausse faite par l'autre Partie, verbalement ou par écrit, avant la date du Contrat (à moins que ladite fausse déclaration ait été faite frauduleusement). La seule action qui peut être prise par l'autre partie est due à une rupture de contrat conformément aux dispositions des présentes conditions.

• 28. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS

Nous avons le droit de revoir et de modifier ces Conditions à tout moment.

Vous êtes soumis aux politiques et conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site Web ou passez chaque commande, sauf lorsque la loi ou la décision d'entités gouvernementales nous devons apporter des modifications rétroactives auxdites politiques, conditions ou politique de confidentialité. Dans ce cas, les modifications éventuelles affecteront également les commandes que vous avez passées précédemment.

• 29. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L'utilisation de notre site Web et les contrats d'achat de produits via ledit site Web sont régis par la législation marocaine.

Tout litige né ou lié à l'utilisation du site ou desdits contrats sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux marocains.

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